Les présentes conditions générales de vente, avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre l’entreprise Proxidej, dont le siège social est situé 1, impasse des entrepreneurs 44690 Monnières, (Siret : 52210773900024, TVA FR49 522107739).
Article 1 – OFFRE DE PRODUITS DE PROXIDEJ
Proxidej achète et livre des plats cuisinés sur le lieu de travail du client. La livraison s’effectue du lundi au vendredi, de 08h30 à 13h00. Il y a également la possibilité de retirer la commande sur la place 1, impasse des entrepreneurs 44 690 Monnières, de 10h00 à 12h00 du lundi au vendredi.
Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET ACCEPTION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de valider sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet de Proxidej (dénomination, prix, composition, particularités des produits, coût de la prestation). La confirmation de la commande par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les données enregistrées par Proxidej constituent seules la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Proxidej et son client notamment s’agissant de la date et du contenu.
Article 3 – TARIFS APPLIQUABLES
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Proxidej se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La confirmation de commande faite au client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits et ingrédients.
Article 5 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ DE CONSOMMATION
Proxidej se réserve le droit de modifier la composition d’une commande en fonction de la disponibilité des ingrédients. Le cas échéant, Proxidej en informera le client par tout moyen dans le courant de la journée. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au client de refuser la livraison du produit, sauf cas avéré d’intolérance alimentaire ou d’allergie à l’un des ingrédients de substitution.
La date limite de consommation des produits cuisinés est indiquée sur l’emballage du produit livré (« DLC »).
Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°.
Proxidej ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par Proxidej dans les présentes ou sur son site.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 6 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE
Le Client peut commander sur le site internet https://proxidej.com ou par téléphone au 02 40 12 47 34. Les commandes sont prises en compte à partir de la mise en ligne du menu et jusqu’à 14heures la veille du jour de la livraison. La commande d’un ou plusieurs produits peut être annulée par Proxidej, notamment en cas d’indisponibilité de l’un des ingrédients principaux. Dans ce cas, les conditions prévues à l’Article 6 des présentes conditions générales de vente s’appliquent.
Proxidej se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple à l’approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le cas échéant, Proxidej en informera le client par tout moyen.
Article 7 – LIVRAISON : JOURS, LIEU, ZONE ET TARIFICATION
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00.
Les livraisons ont lieu sur son lieu de travail du Client ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de la commande et sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture de Proxidej.
La livraison est géographiquement limitée à 30 km autour de Monnières
Article 8 – LIVRAISON : RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID ET RESPONSABILITÉS
Les repas sont livrés froid par un véhicule frigorifique agrée par les services vétérinaires afin des respecter les normes d’hygiène alimentaire,
Une fois la commande livrée au client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur le produit. En acceptant sa livraison, le client reconnaît implicitement que les produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires.
Article 9 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client a au cours du processus de commande. En cas d’absence la livraison peu se faire à une autre personne habilitée par le client.
Article 10 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les produits commandés sont payables, par paiement sécurisé sur le site internet ou par virement pour les groupes de plus de 10 personnes.
Proxidej se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 11 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Proxidej (siège social : 3, rue du carré de vigne 44690 Monnières).
Article 12 – REMBOURSEMENT : CIRCONSTANCES ET MODALITÉS
Le remboursement intervient dans un délai d’une semaine. Il s’effectue au choix de Proxidej par le crédit du compte bancaire du Client ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
Le Client peut prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande uniquement dans les cas suivants :
– Détérioration d’un ou plusieurs produits constatés au moment de la livraison ; tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur,
– Modification non prévue de la composition d’une recette rendant le produit non consommable par le Client pour raison d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
Article 13 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des produits vendus par Proxidej, le client reconnait expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site Proxidej sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Proxidej, est interdite.
Article 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Proxidej se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.
Article 16 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.